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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
La protection des droits et libertés au Royaume-Uni recherche sur le Human Rights Act 1998 et les mutations du droit constitutionnel britannique face aux exigences de la Convention e
Aurélie Duffy-Meunier
IUV
45,65 €
Appel sur l'iniquité de l'esclavage et de la traite des noirs, adopté de la part de l'assemblée, annuelle de la Société religieuse dite des amis, réunie en son assemblée annuelle de 1844
Firmin-Didot frères
Hachette BNF
9,50 €
Justification des usages de France sur les mariages des enfans de famille, faits sans le, consentement de leurs parents où l'on fait voir que les ordonnances de nos rois ne sont contraires
Pierre Le Merre
Hachette BNF
24,50 €
Essais sur quelques changemens qu'on pourroit faire dès-à-présent dans les loix criminelles, de France . Par un honnête homme, qui, depuis qu'il connoît ces loix, n'est pas bien sûr
Trophime-Gérard de Lally-Tolendal
Hachette BNF
11,00 €
Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 90 Tome 1, du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme : 7 octobre 1890. Numéro 1
XXX
Hachette BNF
10,90 €
Décret du 4 Juillet 1853 portant règlement sur la police de la pêche maritime côtière dans, l'arrondissement de Lorient : précédé de documents concernant la pêche et la domanialité maritimes
XXX
Hachette BNF
18,00 €
Consultation du parlement de Paris sur le procès pendant à la rote de Rome pour dame, Julie-Lucine d'Angennes, épouse de messire Charles de Sainte-Maure, duc de Montauzier
Gomont
Hachette BNF
9,50 €
La Loi dite des loyers, telle qu'elle a été votée le 12 juillet par la Chambre des Députés, Les exonérations, les contributions foncières, à propos de l'impôt sur le revenu
ROUAULT-J
Hachette BNF
9,50 €