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pour « la conjuration des imbéciles ».
De la Rédaction des lois dans les monarchies, ouvrage adressé aux États-Généraux
Jean Dieu d'Olivier
Hachette BNF
24,00 €
Observations sur le projet de loi concernant la propriété littéraire & livres d'usage des diocèses
Jacques Curasson
Hachette BNF
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La législation des expropriés, manière de défendre soi-même ses intérêts en cas d'expropriation
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Traité de la garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent , contenant les lois et ordonnances
B Raibaud
Hachette BNF
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Formulaire et manuel de la procédure des justices de paix en matière civile et criminelle
Joseph-Laurent Jay
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De l'Usucapion en droit romain. De l'effet de la possession des meubles en droit français. Thèse
Carré Weyler de Navas
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Mémoire sur la révocation des donations par survenance d'enfants : lu le 24 aout 1844
Jacques Berriat-Saint-Prix
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De Nautico foenore, en droit romain. Des assurances sur la vie, en droit français. Thèse
Verdier-Havart
Hachette BNF
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