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Esprit du Code de commerce, ou Commentaire de chacun des articles du Code. Tome 2
LOCRE-J-G
Hachette BNF
34,40 €
Ordonnance du roi du 23 août 1772, concernant le corps royal de l'artillerie
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Ordonnance du roi du 26 avril 1775, concernant le régiment Royal-Corse
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Commentaire théorique et pratique du livre II du Code de commerce, législations comparées
DE VALROGER-L-M
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Principes d'administration. Extraits des avis du Conseil d'État et du Comité de l'intérieur, des circulaires ministérielles
DE VUILLEFROY-A
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Ordonnance du roi du 1er juin 1763, concernant le régiment des Gardes-Suisses
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Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régimens d'infanterie allemande
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Ordonnance du roi du 29 janvier 1764, concernant le régiment des Gardes françoises de sa majesté
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