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pour « l'effet louise ».
Du Transfert de la propriété par l'effet des conventions, en droit français. Dissertations
Gil
Hachette BNF
16,50 €
L'entreprise publique de service public, Déclin et mutation
Marie-Louise Pelletier
L'Harmattan
39,50 €
PERSPECTIVES CROISEES SUR LA COOPERATION TRANSATLANTIQUE, ANALYSE A PARTIR DES POLITIQUES CANADIENNES ET EUROPEENNES
Areg Navasartian, Louise Fromont
Editions de l'Université de Bruxelles
28,00 €
Juges, consuls et marchands des origines à nos jours., Tome 1, Des origines à la fin de la Renaissance, Juges consuls et marchands, Des origines à nos jours
Marie-Louise Jacotey
Guéniot
48,00 €
Droit international, sociétés militaires privées et conflit armé, Entre incertitudes et responsabilités
Marie-Louise Tougas
Bruylant Edition
139,00 €
Divorce
Marie-Louise Gagneur
Hachette BNF
19,00 €
Thèse de doctorat. De la Condemnatio en droit romain, De l'effet déclaratif du partage en droit français
Louis Marcel Maréchaux
Hachette BNF
18,50 €
Requête présentée par la société de l'Ecole impériale des Chartes à l'effet d'être reconnue, comme établissement d'utilité publique
François Guessard
Hachette BNF
9,50 €