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pour « jacques martel voie verne ».
Factum pour messire Benoît Boihyer. Appel de la sentence des Requêtes du Palais de Dijon, du 3 septembre 1650, contre J. Perret, J. et N. Du Verne et contre P. Du Verne
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958 - 9e éd., Classic
Jean-Jacques Chevallier
Dalloz
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VERTIGES DU DROIT - MELANGES FRANCO-HELLENIQUES A LA MEMOIRE DE JACQUES PHYTILIS, Mélanges franco-helléniques à la mémoire de Jacques Phytilis
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Information et secrets, Regards croisés d'Afrique et de France
MESTRE JACQUES
PU AIX-MARSEILL
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La cassation en matière civile 2023/2024 6ed
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La voie de fait administrative, Recherche sur la justification d'une notion prétorienne
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