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pour « china mieville derniers jours nouveau paris ».
Ordonnance de police concernant l'illumination de la ville et fauxbourgs de Paris, 5 novembre 1778
France. Châtelet de Paris
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Arrêt de la cour de Parlement de Paris qui juge l'appel comme d'abus interjeté par M. le Procureur, général des Bulles, Brefs, Constitutions et règlements de la Société se disant de Jésus, 6 aout 1762
France. Parlement de Paris
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Recueil des edits, déclarations, sentences et arrests concernant et en faveur de la communauté, des maîtres et marchands gantiers-poudriers-parfumeurs de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris
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Arrest notable de la cour de parlement en la chambre de l'edit, touchant la legitime des enfans
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La mairie de Paris
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Histoire du droit administratif / du XIVe siècle à nos jours, du XIVe siècle à nos jours
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Le nouveau visage de l'entrepreneur individuel
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