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pour « Shangri-la frontier ».
Ennemis d'État, Les lois scélérates, des « anarchistes » aux « terroristes »
Raphaël Kempf
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13,00 €
La Constitution maltraitée, Anatomie du conseil institutionnel
Lauréline Fontaine
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CODE DE PROCEDURE CIVILE 2008 2009 CODE OF CIVIL PROCEDURE
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Procédure disciplinaire (1re partie) : Le déclenchement des poursuites
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Le contentieux administratif / Le juge administratif et les recours, LE JUGE ADMINISTRATIF ET LES RECOURS
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La saisie des rémunerations des agents publics
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Règlement général pour les colonies et maisons pénitentiaires, affectées à l'éducation correctionnelle des jeunes détenus
Ministère de la Justice
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