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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Thèse de doctorat. Sur les servitudes d'utilité publique et les servitudes établies par la loi, entre propriétaires voisins dans un but d'intérêt public. Faculté de droit de Paris, 8 mai
Charles-Paul-Victor Bouillier
Hachette BNF
19,50 €
Sur le projet de loi, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459 et 466 du Code civil, relatifs à la vente et au partage des biens de mineurs
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 6 mars 1626, portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de Paris, jusque à la somme de 300.000 livres de rente, à les avoir sur les deniers de l'imposition de 30 sols
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Instruction pour les ventes des bois du Roi, avec des notes tirées des meilleurs auteurs, sur la matiere des eaux et forêts et des ordonnances de 1669, 1667 et 1670
Louis de Froidour
Hachette BNF
26,50 €
Notice sur le doctorat en droit. Tableau de l'enseignement, études dans les neuf Facultés de droit, et analyse chronologique des lois, statuts, décrets relatifs à cet enseignement, 1791-1857
Adolphe de Fontaine de Resbecq
Hachette BNF
22,00 €
Lettres patentes en forme d'édict du 22 novembre 1604, révocation de la levée des 30 pour cent, imposez par les roy d'Espagne et archiducs de Flandres sur les marchandises portez de ce royaume
France
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majesté de decembre 1629? restablissement, des droicts d'entrée, de douzee deniers pour livre à prendre sur les prix de vente des cendres
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines, portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles et des charges de ville
Louis XIII, Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €