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pour « jacques martel voie verne ».
Procès fait au "Constitutionnel" tendance à porter atteinte au respect dû à la religion de l'État
Jacques Nicolas de Broé, André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Hachette BNF
24,50 €
La Constitution administrative de la France, Thèmes et commentaires
Bertrand Seiller, Benoit Plessix, Jean-Jacques Bienvenu, Jacques Petit
Dalloz
75,00 €
Réflexions sur le projet de loi relatif aux crimes et délits commis par la voie de la presse, ou autre moyen de publication
COMTE-C
Hachette BNF
13,90 €
evolutions du vocabulaire du droit, Changements de mots, de discours, de paradigmes ?
Jean-Jacques Menuret, Catherine Fabregoule
LEXISNEXIS
35,00 €
un siecle d etude du droit international, Choix d'articles parus au Clunet (1874-2000)
Jacques Béguin, Jacques Dehaussy, Francoise Monéger, Jean-Michel Jacquet
LEXISNEXIS
91,30 €
Droit civil. Les obligations - 17e ed., 1. L'acte juridique
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Sirey
35,00 €
Concordance des lois sur la répression, la poursuite et le jugement, des infractions commises par la voie de la presse ou par touS autreS moyenS de publication
E.-C.-G. de Berny
Hachette BNF
16,50 €
Réflexions sur le projet de loi relatif aux crimes et délits commis par la voie de la presse, ou autre moyen de publication
Charles Comte
Hachette BNF
13,90 €