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pour « la fabrique des salauds ».
Ordonnances des roys de France de la troisième race. Volume 8 (Éd.1750)
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Législation des eaux et de la navigation. Partie 1 (Éd.1870-1879)
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Ordonnances des roys de France de la troisième race. Volume 6 (Éd.1741)
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Ministère de la guerre. règlement sur le service des armées en campagne (Éd.1886)
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Les Olim ou registres des arrêts rendus par la Cour du Roi T3.P 1
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Code civil, contenant la série des lois qui le composent, avec leurs motifs. 1
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Code Napoléon : des causes de la séparation de corps et de ses effets
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Réflexions adressées à M. Lanjuinais, président de la chambre des représentant
Gregory Delaunay
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