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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Contrat d'eschange entre le roi François Ier et Mme de la Roche-sur-Yon des terres de Lenze et Condé, contre les comté de Mortaing et Vicomté d'Aulge, procès-verbal de prise de possession
F. Garnier, Édouard Allou, Adolphe Billault, Jean-Baptiste Duvergier, Paul Fabu, A. Daverne, H. Dolez
Hachette BNF
9,50 €
Impérialisme et droit international en Europe et aux États-Unis, mondialisation et fragmentation du droit, recherches sur un humanisme juridique critique
Centre national de la recherche scientifique, Unité mixte de recherche de droit comparé, Journée d'étude
Société de législation comparée
42,00 €
Le droit français de la concurrence, trente ans après / l'ordonnance du 1er décembre 1986, rétrospec
Muriel Chagny, Association française d'étude de la concurrence, Cour d'appel France
Librairie générale de droit et de jurisprudence
46,00 €
LA RÉGULATION ENTRE DROIT ET POLITIQUE, Colloque du Centre d'Etudes et de Recherches sur la Théorie de l'Etat
Michel Miaille, Centre d'études et de recherches sur la théorie de l'État
L'Harmattan
26,00 €
Démoulages / du carcan de l'enseignement du droit vers une éducation juridique
Centre national de la recherche scientifique, Unité mixte de recherche de droit comparé
Société de législation comparée
32,00 €
Variations autour d'un droit commun, travaux préparatoires
Centre national de la recherche scientifique, Unité mixte de recherche de droit comparé
Société de législation comparée
22,90 €
L'affaire Dreyfus : la révision du procès de Rennes T1, débats de la Cour de cassation (chambres réunies) 15 juin 1906-12 juillet 1906.
Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen
Hachette BNF
34,50 €
Enquête orale, déposition des témoins
Commission d'enquête sur la durée du travail dans les mines de houille
Hachette BNF
25,50 €