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pour « Shangri-la frontier ».
Cour d'assises de la Seine. M. A. Burdeau contre M. Drumont et le journal La Libre Parole
Pierre Waldeck-Rousseau
Hachette BNF
11,00 €
Thèse pour le doctorat. La saisie privée en droit romain, chartes et coutumes du Nord de la France
COLLINET-P
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Législation des chemins de fer par rapport aux propriétés riveraines :, deuxième partie des Études sur la législation et la jurisprudence
Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud
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Des Peines de la récidive et de la relégation des récidivistes, loi du 27 mai 1885 et décrets réglementaires
Albert Eyquem
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La Législation de la propriété littéraire et artistique en Roumanie, Les droits des auteurs roumains et étrangers
HAMANGIN-C
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Discussion de la loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur, Séances des 1er, 2 et 4 mars 1880
Louis-Joseph Buffet
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De la constitution d'hypothèque conventionnelle, en droit romain., De la Publicité des hypothèques, en droit français : thèse pour le doctorat
Lestelley
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Étude sur la novation en matière d'enregistrement : précédée d'une introduction historique, et du développement de la doctrine romaine
Ernest Boulanger
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