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pour « l'arabe du futur ».
Des Évêques dans leurs rapports avec le pouvoir civil en droit français, Du Rôle des évêques dans le droit public et privé du Bas-Empire en droit romain.
Louis Galtier
Hachette BNF
21,50 €
Requête au Conseil du Roi pour Me Linguet contre les arrêts du Parlement de Paris, des 29 mars et 4 février 1775
Simon-Nicolas-Henri Linguet
Hachette BNF
16,50 €
Sur la proposition de loi tendant à modifier plusieurs articles du Code d'instruction criminelle, notamment l'article 269, pouvoir discrétionnaire du président de cour d'assises, discours
Henri Wallon
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire approfondi du tarif légal des notaires de France et d'Algérie, suivi du nouveau tarif, des avoués et de celui des administrateurs judiciaires à Paris
Hippolyte Bertheau
Hachette BNF
19,00 €
Procès des ministres de Charles X, auteurs et signataires des fameuses ordonnances du 25 juillet, dernier acte du gouvernement des Bourbons
Jean Lions
Hachette BNF
16,50 €
Thèse de doctorat. Du Casier judiciaire et de la loi du 5 août 1899, Faculté de droit de Dijon, 26 juillet 1900
Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique, J. Collardot
Hachette BNF
18,00 €
Arrêt du conseil d'Etat concernant les parcs et pêcheries, qui sont sur les grêves du ressort de l'amirauté de Saint-Malo
France. Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Lettre à un gentilhomme des Etats de Languedoc à un magistrat du Parlement de Rouen, sur le commerce des bleds, des farines et du pain
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €