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pour « la conjuration des imbéciles ».
Opinion d'un jurisconsulte concernant la confiscation des biens des émigrés
XXX
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Édict et déclaration du roy des 11 juillet et 20 septembre 1605, restablissement aux officiers, des eslections des qualitez de presidens, lieutenans et de conseillers
Henri IV, Chambre des comptes de Paris, Cour des aides
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Répertoire de la législation des chemins de fer français, réseaux secondaires d'intérêt général, chemins de fer d'intérêt local et tramways, 31 décembre 1900
France. Direction générale des chemins de fer et des routes
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Droit des contrats spéciaux, À jour du projet de réforme
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