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pour « le journal d'aurélie laflame ».
Ordonnance du Roi de 29 octobre 1820, annotée, portant règlement sur le service de la gendarmerie
LOUIS XVIII
Hachette BNF
18,50 €
Consultation de Me Berville dans l'affaire de l'Évangile, par le Tribunal correctionnel de Paris
Albin de Berville
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Le droit public de l'Empire allemand. Autorités et fonctionnaires de l'Empire
Paul Laband
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Faculté de droit de Paris. De l'Usufruit paternel. De l'Action publicienne. Thèse pour le doctorat
Chrétien
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De la transaction en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat
Paul Dumas
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Charles Renouard : notice historique lue en séance publique, le 7 décembre 1901
Georges Picot
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Résumé de répétitions écrites sur le droit administratif : programme officiel 10e édition
François Boeuf
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Ordonnance du Roi concernant le gouvernement de la Guyane française 27 août 1828
CHARLES X
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