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La culpabilité - actes des XXe Journées d'histoire du droit, [Limoges, 4-6 octobre 2000], actes des XXe Journées d'histoire du droit, [Limoges, 4-6 octobre 2000]
Pascal Texier, Jacqueline Hoareau-Dodinau
Presses Universitaires de Limoges
25,92 €
Le droit de la guerre à l'épreuve du conflit armé en République démocratique du Congo - quelques réflexions sur les défis, enjeux et perspectives
Sandra Muya Miyanga, Providence Ngoy Walupakah
Publibook
35,95 €
Droit de la propriété intellectuelle / propriété littéraire et artistique, propriété industrielle, d, À JOUR DE L 'ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2014 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE D
Tafforeau, Patrick
Gualino
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Répertoire analytique de législation et de réglementation de la Cochinchine et du Cambodge, : partie complémentaire. 2e fascicule, du 1er janvier au 31 décembre 1896
F. Marty
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Statuts de la communauté des marchands gantiers-poudriers-parfumeurs de Paris Auxquels, on a joint un recueil d'ordonnances, édits, lettres patentes, déclarations du Roy, arrêts du Conseil
XXX
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Commentaire sur la loi du 24 juillet 1867 concernant les conseils municipaux, suivi des instructions du ministre de l'intérieur sur les dispositions de cette loi
Wion d Onzy
Hachette BNF
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De la puissance paternelle comparativement selon les principes du droit romain, et du droit civil français. Thèse soutenue le jeudi 26 décembre 1839
Prosper Louis Auguste Eschbach
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Ministère du Commerce et de l'industrie. Comité consultatif d'hygiène publique de France, Second Rapport adressé à M. le ministre du Commerce sur la prophylaxie sanitaire maritime
Adrien Proust
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