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pour « henri loevenbruck ».
Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande, avec l'arrest du Parlement de Paris,
Henri IV, Louis XIV
Hachette BNF
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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, 1848-1874. Tome II
Gustave-Henri Laval
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Chambre de commerce de Lille. Projet de loi sur les sociétés par actions, rapport
Henri Labbe-Rouselle
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Déclaration sur les thrésoriers et payeurs de la gendarmerie admis à payer le droict annuel, pour estre conservez en leurs offices et leurs privilèges, moyennant un suplément de 2,000 livres
Henri IV, Louis XIII
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Acte pour la licence. Code Napoléon. Quelles sont les diverses hypothèques légales, Exposition des règles concernant celle de la femme mariée. Code de commerce. Lettre de change
Henri-Samson Baile
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Manuel de procédure civile, avec résumé. Questionnaire, formulaire, tableaux analytiques, et plusieurs tables. 26e édition mise au courant de la législation et de la jurisprudence
Jean-Henri Fabre
Hachette BNF
31,00 €
Opinion sur diverses les dettes contractées par les émigrés, antérieurement à la mort civile, dont ils ont été frappés et à la confiscation de leurs biens
Henri Jean Baptiste Dard
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16,50 €
Observations sur le droit de souveraineté de la France sur Saint-Domingue, et sur les droits des colons propriétaires de cette île
Henri Jean Baptiste Dard
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16,00 €