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pour « la cantine de minuit ».
La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois des ..., Étude critique de l'argument contre-majoritaire
Idris Fassassi
Dalloz
75,00 €
De la loi Julia et du sénatus-consulte vélléien en droit romain. De la puissance maritale, en droit français
Paul Fleury
Hachette BNF
17,50 €
Thèse pour la licence : présentée à la faculté de droit de Strasbourg et soutenue publiquement, le jeudi 17 août 1848,
Gérardin
Hachette BNF
12,90 €
Acte public pour la licence : présenté à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenu le, jeudi 30 juin 1853,
J Greiner
Hachette BNF
13,90 €
Dissertation contenant l'historique des deux premières éditions d'un projet de loi sur la, répression de l'indiscipline dans la marine marchande
Marec
Hachette BNF
21,50 €
Pour la licence. Faculté de droit de Strasbourg, Sur la preuve littérale des obligations et sur celle du paiement
Charles-George-Alphonse Dupin
Hachette BNF
9,50 €
Réception de la légation belge, 17 février 1833. Clôture de la session des chambres, 25 avril 1833
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du 3 avril 1634, portant establissement de la Cour et jurisdiction des Grands-Jours, en la ville de Poictiers
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €