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pour « "Les Cahiers D'Esther, histoires" ».
Accidents du travail. Loi 9 avril 1898, modifiée par les lois 22 mars 1902 et 31 mars 1905, décrets, d'administration publique. Loi 30 juin 1899, accidents causés dans les exploitations agricoles
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 2, les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent
Jacques Curasson
Hachette BNF
47,00 €
Loi du 9 avril 1898, responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, Instruction provisoire D. pour l'application dans les établissements militaires de la loi ci-dessus
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Aide-mémoire de l'officier de l'état-civil, précédé des devoirs que les maires ont à remplir, Instruction sur les remèdes à appliquer aux asphixiés et personnes mordues par des chiens enragés
Édouard Sauer
Hachette BNF
19,00 €
Guide général des faillites et banqueroutes, suivant la loi du 28 mai 1838, indiquant les droits, et les devoirs du failli, du tribunal de commerce, du président et du greffier de ce tribunal
Isidore Clairfond
Hachette BNF
13,90 €
Les cinq livres sur les ambassades, à destination de ceux qui sont totalement appliqués à la Chose publique, ou très utiles à ceux qui remplissent une quelconque magistrature, et agréable à la lecture
Conrad Braun
Presses Universitaires de Limoges
32,00 €
Les retraites ouvrières et paysannes : notice à l'usage des employeurs, Extrait de la loi du 5 avril 1910 et du décret du 25 mars 1911 en ce qui les concerne
P. Oudin
Hachette BNF
9,50 €
Code de procédure civile avec références au Supplément à tous les codes pour les lois, décrets, et circulaires ministérielles, suivi des tarifs des frais et dépens en matière civile
P. Roy
Hachette BNF
16,50 €