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pour « la cantine de minuit ».
De hereditate vel actione vendita, jus romanum : thèse pour la licence soutenue le 7 aout 1858
Bréart de Boisanger
Hachette BNF
9,50 €
Cours de droit civil français
Joseph de Bernardi
Hachette BNF
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Mémoire sur cette questiLa loi du 9 avril 1790 a-t-elle été abrogée à l'île Bourbon?
Robinet de Laserve
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Lettre à M. Dupin sur l'éloge d'Étienne Pasquier, 8 novembre 1841
DE RIANCEY-H
Hachette BNF
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Arrêt (du parlement) pour les marchands fréquentant la Loire et autres fleuves, descendant en icelle, ordonnant que l'assemblée accoutumée est tenue de 3 ans en 3 ans à Orléans
Parlement de Paris
Hachette BNF
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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, Jurisprudence et avis des conseils de l'Instruction publique et du Conseil d'État, 1789-1847
Arthur Marais de Beauchamp
Hachette BNF
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Procès-verbal, touchant les six arrêts du conseil du 20 aout 1777 concernant la librairie
PARLEMENT DE PARIS
Hachette BNF
13,90 €
Conférence Boncenne, Palais de justice de Niort. Légalité de la fauconnerie, La chasse au vol et la loi du 3 mai 1844 modifiée par celle du 22 janvier 1874
Gaston de Saint-Marc
Hachette BNF
10,90 €