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Édict pour le rachapt et revente des greffes civils, criminels et des présentations, affirmations, et insinuations, en tous les Cours et jurisdictions de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 3 mai 1832, sur le service des armées en campagne, annotée de toutes les dispositions qui l'ont modifiée jusqu'au 1er avril 1856
Louis-Philippe Ier, Alexis Garrel
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Le Statut réel français en Algérie ou Législation et jurisprudence sur la propriété, de 1830 jusqu'à la loi du 28 avril 1887
L.-A. Eyssautier
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Factum pour Isaac de Brun de Castellane, Ecuyer, défendeur en cassation, d'un arrest qui a confirmé son Etat, contre la dame Anne Le Gouche, sa tante maternelle
Pierre Jean Baptiste Lauthier
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16,00 €
Le bon conseiller en affaires ou Cours de législation pratique, à l'usage des négocians sic des industriels des propriétaires et des locataires
M.-Eugène-P. de Mazincourt, Pierre Saurel
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L'ordre public et le droit patrimonial de la famille, Contribution à la distinction entre l'ordre public et l'impérativité en droit privé français
Alex Tani
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Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur la subrogation des, créances soutenu pour obtenir le grade de licencié en droit
Éric Adam
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Le transfert de l'exécution des peines privatives et restrictives de liberté en droit européen / à l, A LA RECHERCHE D'UN ÉQUILIBRE ENTRE INTÉRÊTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS
Neveu, Suliane
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