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pour « jacques martel voie verne ».
Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée avec le texte des arrêts, depuis le mois de novembre 1857 jusqu'à son décès 10 novembre 1865
André Marie Jean Jacques Dupin
Hachette BNF
26,50 €
Convention nationale. Projet de Code civil présenté à la Convention nationale, le 9 août 1793, au nom du Comité de législation
Jean-Jacques Régis de Cambacérès
Hachette BNF
17,50 €
L'Esprit des ordonnances et des principaux édits et déclarations de Louis XV, en matière civile, criminelle et bénéficiale. Nouvelle édition
Jacques-Antoine Sallé, Louis XV
Hachette BNF
38,40 €
Nouveau traité des vices rédhibitoires et de la garantie dans les ventes
Jacques Mignon, Ch.-M. Galisset
Hachette BNF
32,50 €
Plaidoyer pour Me Isambert. Cour royale de Paris, audience du 13 mars 1827
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Hachette BNF
11,00 €
Notices historiques, critiques et bibliographiques sur plusieurs livres de jurisprudence française
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Hachette BNF
16,00 €
Copie de la consultation par les citoyens Cambacérès, Bigot-Préameneu, Fournel et Bonnet, Interprétation de l'article LXVI de la loi du 24 août 1793 et LXXXIII de celle du 24 frimaire an VI
Jean-Jacques Régis de Cambacérès
Hachette BNF
9,50 €
Jurisprudence et style du notaire T08
A Massé, Armand-Jacques Lherbette
Hachette BNF
37,90 €