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Traité de droit constitutionnel. Tome 5
Caroline Grout, Léon Duguit
Hachette BNF
38,00 €
Thèse. Étude sur l'indignité en droit romain et en droit français
BROUSSARD-E
Hachette BNF
20,00 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle
Armand Dalloz, Charles Vacher Tournemine, Édouard Dalloz, Désiré Dalloz, Gaston Griolet, Charles-Henri Vergé, Charles Vergé
Hachette BNF
20,90 €
Conférence des attachés. Études de jurisprudence
Charpentier
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des arrêts du Conseil
Louis-Antoine Macarel, France, Conseil d'État, Félix Lebon
Hachette BNF
38,40 €
L'Émission des obligations et la garantie des obligataires
Sigismond Vainberg
Hachette BNF
9,50 €
Enfants nés hors mariage d'après les lois des 30 décembre 1915, 17 avril 1919, 25 avril 1924, et la jurisprudence la plus récente. 2e édition. Extrait du Bulletin-commentaire des lois et décrets
L. Dhuet
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des arrêts du Conseil
Louis-Antoine Macarel, France, Conseil d'État, Félix Lebon
Hachette BNF
34,40 €