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pour « "Les Cahiers D'Esther, histoires" ».
De la Législation des cours d'eau dans le droit français ancien et dans le droit moderne, Améliorations dont elle serait susceptible. Sur les frais d'ingénieur prélevés sur les riverains
Raymond Bordeaux
Hachette BNF
21,50 €
Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et tous les lieux publics, le jeu de hasard, l'ivresse publique et manifeste. Jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Décret du 8 août 1895 sur le service de l'habillement dans les ateliers de travaux publics, et les pénitenciers militaires suivis de l'instruction relative à l'application du dit règlement
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 1, les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent
Jacques Curasson
Hachette BNF
42,00 €
Thèse de doctorat. Sur les servitudes d'utilité publique et les servitudes établies par la loi, entre propriétaires voisins dans un but d'intérêt public. Faculté de droit de Paris, 8 mai
Charles-Paul-Victor Bouillier
Hachette BNF
19,50 €
Projet de réforme de la loi sur les faillites tiré du Questionnaire du comité de la réforme, de la législation sur les faillites, suivi d'un exposé des travaux du comité
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Édict du 6 mars 1626, portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de Paris, jusque à la somme de 300.000 livres de rente, à les avoir sur les deniers de l'imposition de 30 sols
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du Roy du 5 février 1638, reglement pour les offices, desquels les pourveus auront payé, le droict annuel en l'année de leur deceds et de ceux qui se taxent par dispence des quarante jours
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €