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pour « la cantine de minuit ».
Thèse de doctorat. Étude sur l'exception de dol, en droit romain. La Déclaration de guerre, et ses effets immédiats, étude d'histoire et de législation comparée. Faculté de droit de Paris
Lucien de Sainte-Croix
Hachette BNF
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Organisation judiciaire du projet de loi sur les justices de paix
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Observations sur les bases de la constitution proposée à l'Assemblée nationale, 19 juin 1848
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De l'organisation judiciaire 1789-1889
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Comité des houillères Analyse des articles de la loi du 21 avril 1810, réglant les redevances des mines et le droit de surveillance de l'état sur l'exploitation
imp. de G. Gratiot
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Du Serment litis-décisoire en droit français et en droit romain
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