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pour « l'arabe du futur ».
Gouvernement général de l'Algérie. Direction de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, Service du travail. Les Lois ouvrières et les Institutions sociales en Algérie
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Thèse de doctorat. Le médecin et la loi, étude juridique sur la condition du médecin, Annexe. Loi du 30 novembre 1892, décrets, arrêtés ministériels et circulaires s'y rattachant
Albert Salomé
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Protectorat du Tonkin. Service de l'enseignement. Arrêté du 2 et 27 décembre 1926, relatits à la création et à l'organisation des écoles élémentaires communales au Tonkin
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La Loi du 13 juillet 1907 sur le libre salaire de la femme mariée, et la contribution aux charges du ménage
Fernand Surville
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Manuel théorique et pratique, et formulaire général et complet du notariat. Tome 2, suivi du Code des notaires expliqué et d'un Traité de la responsabilité des notaires
Édouard Clerc
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Circulaire de la Direction générale des douanes du 17 octobre 1895, Titre II. Loi du 30 janvier 1893, Motifs qui doivent faire rapporter cette circulaire
H. Waton
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Recueil des lois et conventions relatives aux chemins de fer du Nord, de l'Est, d'Orléans, de Paris-Lyon-Méditerranée et du Midi, 1883-1910
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Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 90, du Code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme
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