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Thèse : La condition des enfants naturels au point de vue du droit de famille
Mignonac
Hachette BNF
24,50 €
Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 2
Sylvain Lebeau
Hachette BNF
33,00 €
Comptabilité des notaires
Henri Oudin
Hachette BNF
16,00 €
Édict du 23 avril 1641, portant restablissement des officiers de la Cour des Aydes de Rouen, et réunion de celle de Caen
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Le parfait praticien françois. Reforme suivant l'usage qui se pratique à present par toute la France, Manière de traiter les questions en matiere civile, criminelle, ecclesiastique et des criées
François Des Maisons
Hachette BNF
38,00 €
Traité méthodique complet sur la transmission des biens par successions, donations et testamens T08, suivant les lois anciennes, intermédiaires et nouvelles
Tissandier
Hachette BNF
22,50 €
De la récusation des magistrats pour cause de parenté ou d'alliance avec les défenseurs des parties
Victor Hénaux
Hachette BNF
9,50 €
Du domaine public en droit romain, dans l'ancien droit français et dans le droit actuel : thèse
Richemont
Hachette BNF
24,00 €