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Lois et instructions sur le timbre et l'enregistrement en matière de comptabilité communale, Dispositions législatives sur la formation des budgets et ordonnancement des dépenses des communes
Édouard Sauer
Hachette BNF
16,00 €
Législation usuelle. Le Commissaire de police. Code d'instruction criminelle et code pénal, Recueil analysé de toutes les lois, ordonnances en matière de simple police, 1789-1849
Augustin Bedos
Hachette BNF
28,00 €
Édict general du roy du 28 juin 1627, sur le reglement de la justice, et creation en heredité de plusieurs offices
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Arrests de la Cour prononcez en robbes rouges, depuis le Parlement commençant à la sainct Martin 1580 jusques à Noël 1621
Jacques de Montholon
Hachette BNF
25,00 €
Naturalisation à l'étranger d'une femme séparée de corps en France, et des effets de son second mariage dans un pays qui admet le divorce
Marchal, Billard
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi portant règlement sur le service de la solde et sur les revues, suivie des tarifs de solde en vigueur
Alexis Garrel, Louis-Philippe Ier
Hachette BNF
22,00 €
Nouveau formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale, avec les dispositions des lois sur le timbre et l'enregistrement
P.-C. Lavenas
Hachette BNF
23,00 €
Le Code de la Propriété intellectuelle en 10 articles - 1re ed., [actes du 4e colloque annuel des juspi, 4 mars 2021]
Amélie Favreau
Dalloz
44,00 €