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Droit général
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Droit public
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Droit privé
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Droit international
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Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris, sur la jurisprudence et les usages qui s'y observent, avec des notes
Châtelet de Paris
Hachette BNF
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Traité complet des actes de l'état civil et des questions d'état qui s'y rattachent, selon la législation actuelle. 4e édition
Sauvant
Hachette BNF
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Instructions pratiques à l'usage des inventeurs, Commentaire des lois qui régissent actuellement les brevets d'invention dans les pays industriels
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Déclaration du 2 septembre 1641, en faveur du duc de Bouillon et de ceux qui se sont retirez à Sedan
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De l'Enseignement du droit chez les Romains. Des Droits et obligations qui naissent du bail à loyer
Georges Flach
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Édit du roi de février 1763, portant reglemens pour les colléges, qui ne dépendent pas des Universités
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Études sur le droit rural, civil, commercial, administratif et pénal, sur les anciens usages qui sont encore appliqués
Henri Clément
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Décret du 4 janvier 1889, modifiant les dispositions qui régissent le service de la solde, et les tarifs
COLLECTIF
Hachette BNF
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