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Université de Poitiers. Faculté de droit., De la Prescription de l'action civile en matière pénale. Thèse pour le doctorat par Ernest Labrousse
Labrousse
Hachette BNF
19,00 €
Le droit administratif belge. De l'administration de la commune, de l'arrondissement, , de la province & des établissements publics en Belgique, combinée avec la tutelle du gouvernement
Fooz
Hachette BNF
33,40 €
Réflexions morales sur les délits publics et privés pour servir de suite à l'ouvrage qui a obtenu, le prix d'utilité en 1787
Jacques-Vincent Delacroix
Hachette BNF
25,00 €
Dictionnaire des patentes contenant le texte des lois en vigueur au 1er janvier 1891, les tarifs annexés à ces lois et la définition de chaque profession
P Brussaux
Hachette BNF
44,50 €
Declaration du roy du 3 avril 1640, portant que toutes monnoyes d'or legeres des païs estrangers, seront converties en especes d'or de poids portans le nom du Roy
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
De l'autorité de la chose jugée en matière civile : dissertation pour le doctorat présentée à la, Faculté de droit de Toulouse
Lucien Laurens
Hachette BNF
13,90 €
Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur les dispositions, testamentaires soutenu pour obtenir le grade de licencié en droit
P L'Aubrussel
Hachette BNF
9,50 €
Le livre des nations, ou Traité philosophique, théorique et pratique des droits d'auteur et, d'inventeur en matière de littérature, de sciences, d'arts et d'industrie
Lesenne
Hachette BNF
24,50 €