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Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative, dans leurs rapports avec le droit civil
Denis Serrigny
Hachette BNF
34,50 €
Le code forestier conféré et mis en rapport avec la législation, qui régit les différens propriétaires et usagers dans les bois
Jacques Curasson
Hachette BNF
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Supplément au Nouveau Traité des criées, contenant en abbregé l'institution, et fondation des vingt Universitez de France et noms de docteurs connus dans le droit civil et canon
BRUNEAU-A
Hachette BNF
30,50 €
La science des juges criminels, temporels et ecclésiastiques, ou Les décisions des plus difficilles, & importantes questions en matière criminelle . Fondées sur le droit civil et canonique, édits,
Bertrand Compaigne
Hachette BNF
21,50 €
Mémoire pour le sieur Péan, seigneur de Livaudière, demandeur en cassation d'un arrêt du parlement de Bretagne, du 13 mars 1761
Huard du Parc
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Explication des Instituts de Justinien avec le texte et la traduction en regard, précédée d'un Résumé de l'histoire du droit romain
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
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25,00 €
Mémoire pour Guillaume Estèbe, conseiller honoraire au conseil supérieur de Québec, contre M. le procureur général du roi en la commission, Affaire du Canada
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Hachette BNF
43,50 €
Édict du 20 décembre 1635, portant création d'un siège présidial en la ville de Rhodez, et des officiers pour le composer
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €