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pour « Stephanie des horts ».
Recueil des édits, ordonnances et règlemens concernant les fonctions ordinaires de la Chambre, des comptes de Bretagne, tiré des titres originaux estant au dépost de ladite Chambre. Partie 4
Jean Arthur de La Gibonais
Hachette BNF
22,50 €
Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes où il y a eslection et grenier à sel, au ressort de la Cour des aydes à Paris à l'instar des commissaires au Chastelet de Paris
Henri IV, Louis XIII
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Le projet de loi tendant à réduire à dix heures la durée du travail des hommes adultes, Étapes de la réglementation du travail. Union des syndicats patronaux des industries textiles
COLLECTIF
Hachette BNF
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La propriété des personnes publiques en 90 questions, modes et procédures d'acquisition, titres d'occupation et modes de passation des conventions d'occupation du domaine, gestion et circulation des biens, conservation et protection du domaine public
Philippe Hansen
Le Moniteur
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2, Économie et droit des affaires de la Caraïbe et de la Guyane - contribution à la connaissance des droits et des économies de la Caraïbe et de la Guyane, Volume 2
KIMINOU RENE
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Des gouvernements sous le regard de leur parlement, La participation des parlements français, italien et britannique à l'élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure
Angela Maria Tacea
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Jus romanum : de servitutibus . .Droit français : droit civil : des servitudes établies par le fait, de l'homme. Droit commercial, de la vente des marchandises et meubles du failli et des recouvrements
Doley
Hachette BNF
11,50 €
Thèse pour le doctorat. Du Mariage du droit des gens, et en général des mariages sans connubium, De l'Occupation des territoires sans maître. Faculté de droit de Paris (Éd.1889)
SALOMON-C
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