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Factum pour Louis de La Pivardière, sieur du Bouchet, tant en son nom que comme prenant le, fait et cause de Marguerite-Françoise Chauvelin, sa femme, contre M. le procureur général
Denyau
Hachette BNF
9,50 €
Procès du lieutenant-général Savary duc de Rovigo. Plaidoyer de Me Dupin devant le conseil de guerre, et la décision de ce conseil, en date du 27 décembre 1819, qui acquitte le duc à l'unanimité
André Marie Jean Jacques Dupin
Hachette BNF
9,50 €
Conclusions pour la Société E. Gonthier & Cie contre le gouvernement égyptien sur le règlement, de l'indemnité accordée en principe par jugement de la Chambre spéciale du 21 mars 1877
Idt
Hachette BNF
11,00 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Garantie en cas d'éviction. Droit français :, Responsabilité civile des notaires. Thèse pour le doctorat, acte public soutenu le 21 décembre 1894
Bachelez
Hachette BNF
21,50 €
Mémoire sur les effets de l'impôt indirect sur le revenu des propriétaires des biens-fonds, qui a remporté le prix proposé par la Société royale d'agriculture de Limoges en 1767
Jean-Nicolas-Marcellin Guérineau de Saint-Péravi
Hachette BNF
22,00 €
Ma 2e année de capacité en droit, Droit administratif spécial, droit fiscal et procédure fiscale, droit pénal et procédure pénale...
David Bonnet
Editions Ellipses
29,00 €
Radiographie du mouvement altermondialiste le Second forum social européen, le Second forum social européen
Jean-Pierre Garnier
La Dispute - SNEDIT
23,00 €
Le droit minier et le droit au développement des communautés autochtones, L'exemple de la Guinée
Fatoumata Kaba
L'Harmattan
35,00 €