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pour « la fabrique des salauds ».
Essai sur la loi des faillites et des banqueroutes
A. Roullion
Hachette BNF
17,50 €
La protection contractuelle des sols, Contribution à l'étude des contrats affectant la propriété foncière à la protection de l'environnement
Patricia Benezech-Sarron
UNIV SAVOIE
30,00 €
Le droit des contrats spéciaux et des sûretés en cas pratiques
Nathan Allix, Antoine Touzain
Dalloz
22,00 €
Les polices municipales, Rapport public thématique
Cour des comptes, Chambres régionales et territoriales des comptes
La Documentation française
15,00 €
Édict et déclaration du roy des 11 juillet et 20 septembre 1605, restablissement aux officiers, des eslections des qualitez de presidens, lieutenans et de conseillers
Henri IV, Chambre des comptes de Paris, Cour des aides
Hachette BNF
9,50 €
Répertoire de la législation des chemins de fer français, réseaux secondaires d'intérêt général, chemins de fer d'intérêt local et tramways, 31 décembre 1900
France. Direction générale des chemins de fer et des routes
Hachette BNF
29,00 €
Droit public de la concurrence, Opérateurs publics, commande publique, ouverture des réseaux
Benoit Delaunay
Librairie générale de droit et de jurisprudence
40,00 €
L EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES INTERNATIONALES, [actes du colloque du 26 septembre 2016, paris]
Maximin de Fontmichel, Ordre des avocats, Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies
Librairie générale de droit et de jurisprudence
41,00 €