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pour « plenel pour les musulmans ».
Observations sur les faillites et banqueroutes, et sur le dernier projet de loi présenté aux, Chambres, ou Recherches sur les réformes à opérer dans la législation commerciale
Laviron
Hachette BNF
12,90 €
Le travailleur obligé. Regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié, Regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié
ZARCA ALEXIS
Dalloz
44,00 €
Lois et décrets concernant les appareils à vapeur : instructions sur les mesures de précautions, habituelles à observer dans l'emploi des appareils à vapeur
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Le notariat considéré dans ses rapports intimes et journaliers avec la morale : ouvrage, précédé d'un coup d'oeil rapide sur l'institution notariale depuis les temps les plus reculés
Pierre-Damien Rainguet
Hachette BNF
22,50 €
Loi détaillée et expliquée du 28 avril 1816 sur les bières : suivi du décret du 18 septembre 1880,, sur les glucoses destinées à leur fabrication
Bourigeaud
Hachette BNF
13,90 €
De l'esprit du droit criminel aux différentes époques dans l'antiquité, dans les temps modernes, et d'après les nouveaux principes de la science parlementaire
ROLAND-R
Hachette BNF
33,00 €
Commentaire de la loi du 23 mai 1863 sur les sociétés à responsabilité limitée, et traduction en français de la législation anglaise sur les sociétés à responsabilité limitée
Louis Tripier
Hachette BNF
21,50 €
Commentaire sur la loi du 24 juillet 1867 concernant les conseils municipaux, suivi des instructions du ministre de l'intérieur sur les dispositions de cette loi
Wion d Onzy
Hachette BNF
21,50 €