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Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques. Partie 2. H-V
COLLECTIF
Hachette BNF
26,00 €
Declaration du roy du 7 janvier 1637, defenses à toutes personnes d'exposer, ni recevoir aucunes, especes d'or et d'argent tant de France qu'estrangeres
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 8-1, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Paul Maurel
Hachette BNF
17,50 €
Instruction sur la police judiciaire
Charles Berriat-Saint-Prix
Hachette BNF
20,00 €
Lettres patentes du roy du 28 aoust 1652, par lesquelles sa majesté veut et entend, que les espèces de la fabrication du prince de Monaco ayent cours dans son Royaume
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire pratique de la loi du 24 décembre 1897, recouvrement des frais dus aux notaires
Charles Defrénois
Hachette BNF
11,00 €
Recueil des édits, ordonnances et règlemens concernant les fonctions ordinaires de la Chambre, des comptes de Bretagne, tiré des titres originaux estant au dépost de ladite Chambre. Partie 4
Jean Arthur de La Gibonais
Hachette BNF
22,50 €
Lettres patentes du roy Louis XII, abolition des peages et subsides imposez sur les marchandises, et basteaulx montans et baissans sur la rivière de Loyre et fleuves y dessendans depuis cent ans
Jean Gaberel
Hachette BNF
9,50 €