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pour « l'effet louise ».
L'État du Grand-duché de Luxembourg, Organisation politique, administrative et judiciaire
Marc Feyereisen, Brigitte Louise Pochon
Promoculture Edition
166,00 €
La responsabilité délictuelle en common law
Bélanger-Hardy, Louise / Boivin, Denis
Éditions Yvon Blais
91,80 €
Faculté de droit de Paris. Du Fonds provincial en droit romain, De l'effet en France des actes licites passés à l'étranger en droit français. Thèse pour le doctorat
Paul David
Hachette BNF
20,00 €
Acte pour la licence. Code civil. Des substitutions permises et prohibées. Code de procédure, Des Jugemens par défaut et oppositions. Pandectes. De l'Effet des obligations
Edouard Dartigaux
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. De l'effet déclaratif du partage et de la licitation en droit français, De la plus-pétition en droit romain. Faculté de droit de Paris
L.-J.-A. Bocquillon
Hachette BNF
19,00 €
Pour la licence en droit. Sur l'effet des conventions, la demande en interdiction, et l'apposition des scelles en cas de faillite. Faculté de droit de Strasbourg
TRAWITZ-C-H
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de Lille. Droit romain, Du Pignus nominis hypothèque des créances. Droit français, De l'Éviction par l'effet de l'action hypothécaire. Thèse pour le doctorat présentée
Deleplanque
Hachette BNF
20,00 €
Thèse pour le doctorat. De la plus-pétition en droit romain, De l'effet déclaratif du partage et de la licitation en droit français. Faculté de droit de Paris
BOCQUILLON-L-J-A
Hachette BNF
19,00 €