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pour « "Les Cahiers D'Esther, histoires" ».
Code de procédure civile avec références au Supplément à tous les codes pour les lois, décrets, et circulaires ministérielles, suivi des tarifs des frais et dépens en matière civile
P. Roy
Hachette BNF
16,50 €
Justification des usages de France sur les mariages des enfans de famille, faits sans le, consentement de leurs parents où l'on fait voir que les ordonnances de nos rois ne sont contraires
Pierre Le Merre
Hachette BNF
24,50 €
La Loi dite des loyers, telle qu'elle a été votée le 12 juillet par la Chambre des Députés, Les exonérations, les contributions foncières, à propos de l'impôt sur le revenu
ROUAULT-J
Hachette BNF
9,50 €
Retraites ouvrières et paysannes : texte complet de la loi du 5 avril 1910, avec les modifications, qui y ont été apportées par les articles 54 à 61 de la loi de finances du 27 février 1912
FRANCE
Hachette BNF
9,50 €
Dictionnaire des usages ruraux et urbains pour les cantons du ressort de la Cour d'appel d'Angers, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe avec le texte des lois les plus usuelles. Sarthe
Anatole Édouard Robert
Hachette BNF
22,50 €
Amendements au projet de loi du 28 octobre par la chambre des députés sur les accidents du travail, proposés au sénat par les chambres de commerce d'Angers et de Maine-et-Loire
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Voies d'exécution sur les biens des débiteurs dans le droit romain et dans l'ancien droit français, Appendice sur les effets de la saisie arrêt dans le droit actuel. Tome 1
Jules-Édouard Tambour
Hachette BNF
28,50 €
Réponse à la circulaire ministérielle du 5 mars 1887 : rapport sur l'effet des réformes, introduites dans les études juridiques par les décrets du 28 décembre 1880 et du 20 juillet 1882
Paul Fournier
Hachette BNF
9,50 €