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Observations et maximes sur les matières criminelles, à l'usage des juges, avocats, procureurs, greffiers, huissiers pour instruire un procès criminel
Antoine Bruneau
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Ordonnance du roi du 1er avril 1759, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté, pendant l'hiver
Louis XV
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Declaration du roy du 18 juin 1635, sur l'ouverture de la guerre contre le Roy d'Espagne
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Mémoire historique sur les droits d'amortissemens, franc-fiefs, usages et nouveaux acquests
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Traité des hypothèques. 2e édition. Tome 2
Jean Grenier
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Coutumes générales du bailliage du Bassigny, rédigées par les trois états d'icelui, convoqués, à cet effet et homologuées au mois de novembre 1580, avec le stile contenu au cayer suivant
Mammes Collin
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Du droit des propriétaires de fief d'ajouter le nom de leur fief à leur nom patronymique
Charles-Jean Beautemps-Beaupré
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Commentaire du code de commerce : droit commercial 2e édition
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