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pour « la fabrique des salauds ».
L'énergie électrique dans les campagnes : projet de loi tendant à en faciliter la distribution, exposé des motifs, projet, rapports, annexe des rapports
COLLECTIF
Hachette BNF
17,00 €
Édict du 23 avril 1641, portant restablissement des officiers de la Cour des Aydes de Rouen, et réunion de celle de Caen
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict de réunion au domaine du Roy des deux offices de greffiers et places de clercs, du Bureau des finances de la Généralité de Paris
Louis XIII
Hachette BNF
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Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes où il y a eslection et grenier à sel, au ressort de la Cour des aydes à Paris
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour la licence. Qui testamenta facere possunt in jus romanum, Des Donations entre vifs et des testaments en droit français. Faculté de droit de Paris
M.-C.-H. Didier Monge
Hachette BNF
9,50 €
Traité du rachat des rentes foncières, d'après les nouvelles loix, suivi d'une instruction pratique familière sur la liquidation et le rachat des droits seigneuriaux
Charles-Georges-Thomas Garnier
Hachette BNF
17,50 €
Manuel théorique et pratique, et formulaire général et complet du notariat. Tome 2, suivi du Code des notaires expliqué et d'un Traité abrégé de la responsabilité des notaires
Édouard Clerc
Hachette BNF
35,40 €
Manuel théorique et pratique, et formulaire général et complet du notariat. Tome 1, suivi du Code des notaires expliqué et d'un Traité de la responsabilité des notaires.
Édouard Clerc
Hachette BNF
40,90 €