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pour « "Les Cahiers D'Esther, histoires" ».
Ordonnance du roi du 1er février 1763, concernant les recrues et les congés des soldats des régimens, d'infanterie allemande, italienne et irlandoise, qui sont au service de sa majesté
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Dissertation sur la puissance paternelle chez les peuples anciens et principalement chez les Romains, suivie de thèses sur le droit civil français de la faculté de droit de Strasbourg
Charles Drion
Hachette BNF
16,50 €
Arrests du Conseil qui maintiennent les huissiers du Conseil et ceux de la Grande Chancellerie, dans le droit et possession de faire, seuls, dans les affaires portées aux Conseils de Sa Majesté
France. Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Arrests portant diminution, décharge et exemption, de droits de sorties et entrées du royaume, et des provinces où les aydes n'ont cours, sur les marchandises, denrées, manufactures y specifiées
Conseil d'Etat
Hachette BNF
16,00 €
Sur l'exercice et les effets de l'action en rescision pour cause de lésion, contre les ventes, d'immeubles faites pendant la dépréciation du papier-monnaie, rapport, 2 ventôse an 6
Bron
Hachette BNF
9,50 €
Accidents du travail. Loi 9 avril 1898, modifiée par les lois 22 mars 1902 et 31 mars 1905, décrets, d'administration publique. Loi 30 juin 1899, accidents causés dans les exploitations agricoles
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 2, les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent
Jacques Curasson
Hachette BNF
47,00 €
Loi du 9 avril 1898, responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, Instruction provisoire D. pour l'application dans les établissements militaires de la loi ci-dessus
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €