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pour « plenel pour les musulmans ».
Barème pour le calcul des droits de mutation par décès, loi du 25 février 1901. 2e édition, mise au courant de la loi du 30 mars 1902
à l'administration du "Répertoire général pratique du notariat et de l'enregistrement"
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du Roy, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction, et modification quelconque ses édicts pour le rachapt d'aliénations des biens ecclésiastiques
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 11 mai 1894 portant règlement pour le service d'exploration et de sureté, Modifications au Règlement du 26 octobre 1883 sur le service des armées en campagne
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat. Du mandat en droit romain. De la commission en droit français, Faculté de droit de Paris, 27 juillet 1858
CHENAL-J
Hachette BNF
19,50 €
Thèse pour le doctorat. Des Donations entre époux en droit international privé, Faculté de droit de Paris, le 21 décembre 1895
CALIXTE-A
Hachette BNF
22,00 €
Thèse pour le doctorat. Sociétés coopératives en droit français, Des corporations à Rome en droit romain. Faculté de droit de Lyon, le samedi 22 mai 1886
Marcel Duseigneur
Hachette BNF
21,50 €
Thèse pour le doctorat. De la restitution en entier en droit romain, De l'influence de la faillite sur le patrimoine du failli en droit français. Académie de Strasbourg
DOLLFUS-H-A
Hachette BNF
23,90 €
Faculté de droit de Lyon. Compte rendu des délibérations de la Faculté relatives, à un projet ministériel, de réorganisation des études pour la licence en droit
CAILLEMER-E
Hachette BNF
10,90 €