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Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil, par lesquels sa majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus et installez
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du Roy, que les officiers de sa Maison et autres exempts des tailles, y seront taxez s'ils ne font service actuel
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre du 22 juillet 1681, servant de règlement sur plusieurs droits de ses fermes et sur tous en général
Louis XIV
Hachette BNF
13,90 €
Philosophie du droit pénal Deuxième édition
Adolphe Franck
Hachette BNF
18,50 €
Études législatives et judiciaires sur l'Algérie. Du droit algérien, sa nature, ses éléments Tome 14
Casimir Frégier
Hachette BNF
11,00 €
Cours de droit public et administratif, les lois nouvelles et introduction historique. Tome 2
Firmin Laferrière
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Affaire Dreyfus : procès en révision : réquisitoire d'audience de M. Manau
Manau
Hachette BNF
12,90 €
De la séparation des patrimoines, en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat
Phérékydès
Hachette BNF
17,50 €