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pour « la conjuration des imbéciles ».
Traité du rachat des rentes foncières, d'après les nouvelles loix, suivi d'une instruction pratique familière sur la liquidation et le rachat des droits seigneuriaux
Charles-Georges-Thomas Garnier
Hachette BNF
17,50 €
Manuel théorique et pratique, et formulaire général et complet du notariat. Tome 2, suivi du Code des notaires expliqué et d'un Traité abrégé de la responsabilité des notaires
Édouard Clerc
Hachette BNF
35,40 €
Manuel théorique et pratique, et formulaire général et complet du notariat. Tome 1, suivi du Code des notaires expliqué et d'un Traité de la responsabilité des notaires.
Édouard Clerc
Hachette BNF
40,90 €
Le droit disciplinaire pénitentiaire, une approche européenne, Analyse des systèmes anglo-gallois, espagnol et français à la lumière du droit européen des droits de l'homme
Joana Falxa
Mare & Martin
65,00 €
La protection des données à caractère personnel à l'ère de l'Internet, Impact sur l'évolution du cadre normatif et nouveaux enjeux- État des lieux en France
Affoua Victorine Kossi
Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften
82,25 €
Le tribut des temps troubles, La justice face aux homicides attribués à la « résistance » dans
l'arrondissement judiciaire de Mons (avril 1943-novembre 1944)
Amandine Thiry
Presses universitaires de Louvain
21,00 €
Édict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs, des tailles des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaire
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Le droit des collectivités locales au Congo
Hygin Didace Amboulou
L'Harmattan
22,00 €