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REVUE FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUES N 106 - 2009, LA RÉFORME DES PROCÉDURES DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES ET LA CONVENTION EUROPÉEN
COLLECTIF
Librairie générale de droit et de jurisprudence
39,00 €
Thèse de doctorat. La chose jugée en matière civile et les éléments constitutifs de la chose jugée
Albert Thiéblin
Hachette BNF
17,50 €
Les communications maritimes françaises et la grève des gens de mer, La responsabilité des fondateurs et administrateurs de sociétés anonymes
Louis Fraissaingea
Hachette BNF
9,50 €
Explication élémentaire du Code civil, mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence, 3e édition. Tome 1
Jean Joseph Delsol
Hachette BNF
33,00 €
Code de procédure civile, annoté d'après la doctrine et la jurisprudence. 13e édition, avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz
Dalloz
Hachette BNF
31,50 €
La nouvelle loi fiscale. Texte intégral de la loi du 23 mars 1924. Extrait du Journal officiel
France
Hachette BNF
9,50 €
Traité général de droit administratif appliqué, ou Exposé de la doctrine et de la jurisprudence. Tome 4
Gabriel Michel Dufour
Hachette BNF
37,90 €
De la Réforme de l'instruction criminelle, discours de rentrée, séance du 2 mars 1885, ouverture de la Conférence
Louis Dulac
Hachette BNF
10,90 €