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pour « la conjuration des imbéciles ».
Édict du 17 aoust 1632, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles, et des douze deniers pour livre et restablissement des fonctions desdits commissaires anciens
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict portant création d'aucuns offices de thrésoriers, contreroolleeurs généraux, receveurs, et contrerolleurs des aydes, tailles et equivallent, des receveurs et payeurs des gaiges des cours
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des declarations du Roy, portant interdiction des Cours de Parlement, des Aydes, Bureau des Finances, Lieutenant general, et du Corps de Rouen
Louis XIII
Hachette BNF
18,00 €
Retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général,, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways : lois, décrets, circulaires
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Tarifs commentés en matière civile des huissiers ordinaires et audienciers, des secrétaires, des Conseils de prud'hommes, précédés du tarif des juges de paix et de leurs greffiers
Louis François Bonnesoeur
Hachette BNF
18,50 €
Almanach-agenda des maires et des conseillers municipaux, 1869, calendrier des travaux des mairies pour chaque mois. Notions élémentaires du droit administratif
B. Lamare
Hachette BNF
17,00 €
Observations notables sur les règles et principes du droit coutumier, touchant les matières, les plus importantes des droits des seigneurs, des retraits féodal et lignager, des successions
T. Brunel
Hachette BNF
44,00 €
Édict du roy du 28 juin 1627, creation en heredite, des offices de controolleurs des actes, et expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions, receveurs des consignations
France
Hachette BNF
9,50 €