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Droit privé
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Prix
1002 résultats pour « laurent genefort ce qui relie ».
Études sur le droit rural, civil, commercial, administratif et pénal, sur les anciens usages qui sont encore appliqués
CLEMENT-H
Hachette BNF
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Thèse de doctorat. Sur la propriété et l'usage des eaux qui ne font pas partie du domaine public
Amédée Berthoule
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Ordonnance du roi du 10 mai 1764, concernant les régimens suisses et grisons qui sont à son service
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Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris, sur la jurisprudence et les usages qui s'y observent, avec des notes
Châtelet de Paris
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Traité complet des actes de l'état civil et des questions d'état qui s'y rattachent, selon la législation actuelle. 4e édition
Sauvant
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Instructions pratiques à l'usage des inventeurs, Commentaire des lois qui régissent actuellement les brevets d'invention dans les pays industriels
Eugène Armengaud
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Déclaration du 2 septembre 1641, en faveur du duc de Bouillon et de ceux qui se sont retirez à Sedan
Louis XIII
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De l'Enseignement du droit chez les Romains. Des Droits et obligations qui naissent du bail à loyer
Georges Flach
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