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pour « la conjuration des imbéciles ».
Édict du 16 décembre 1616, suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre, d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles et autres deniers
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
OEuvre. Offices. Traitez des seigneuries. Des Ordres et simples dignitez, Déguerpissement et délaissement par hypothèque. Garantie des rentes et abus des justices de village
Charles Loyseau
Hachette BNF
32,00 €
droit public des interventions économiques
Richard Moulin, Pierre Brunet
Librairie générale de droit et de jurisprudence
40,55 €
DICTIONNAIRE JURIDIQUE DES TRANSITIONS ECOLOGIQUES
Valérie Pironon, François Collart Dutilleul
IUV
45,00 €
Droit des entreprises en difficulté
Deen Gibirila
Defrénois
45,65 €
L'EGALITE EN DROIT DES OBLIGATIONS
P. Oudot & M. Latina
Ovadia éditions
22,00 €
Les droit sociaux des étrangers
Karine Michelet
L'Harmattan
46,50 €
Gestion fiscale internationale des entreprises
Jean-François Court, Gilles Entraygues
Librairie générale de droit et de jurisprudence
54,10 €