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pour « la conjuration des imbéciles ».
Répétitions écrites sur le droit administratif. 6e édition, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques
Louis Cabantous
Hachette BNF
52,00 €
Droit romain : de la Condictio indebiti. Droit français : loi des 27-28 février 1880, relative à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits
Milhe-Poutingon
Hachette BNF
16,50 €
Faculté de droit de Toulouse. Des Injures et des libelles diffamatoires, en droit romain, et de la Diffamation envers les particuliers, en droit français Thèse pour le doctorat
Lignon
Hachette BNF
18,00 €
Documents législatifs sur la télégraphie électrique en France, comprenant : les lois, exposés des motifs rapports et résumés des discussions aux Chambres, ordonnances, décrets
Lavialle de Lameillère
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Réforme de la législation de l'enregistrement, ou Étude des lois actuelles et modifications, dont elles sont susceptibles au double point de vue des contribuables et du Trésor
Louis Caron
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30,50 €
De usurpatione et intermissione praescriptionis, jus romanum Des causes qui interrompent, ou qui suspendent la prescription, droit civil français Des délits commis en pays étrangers
Burguburu
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Ordonnances, statuts, règlemens & arrests concernants le mestier des maistres maçons,, tailleurs de pierres, plastriers, mortelliers, & la justice que le maistre général des uvres
XXX
Hachette BNF
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L'instruction secondaire et la Charte de 1830, contre-projet de loi avec exposé des motifs, adressé à MM. les membres des Chambres législatives
Paul-Émile Gasc
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