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pour « "Les Cahiers D'Esther, histoires" ».
Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle & Tome 5, administrative, avec formules de tous les actes.
Rodolphe Rousseau
Hachette BNF
35,40 €
Jus romanum : commodati vel contra . Procédure civile : des voies de recours contre les, sentences arbitrales.b.fre.Droit commercial : de l'endossement.b.fre.Droit administratif
Bernard
Hachette BNF
9,50 €
La construction de l'État de droit - 1re ed., Dans les archives judiciaires de la cour de France au XIIIe siècle
Jean Hilaire
Dalloz
50,00 €
Instructions relatives à l'application des articles 7 et 36 de la loi du 5 avril 1910 sur les, retraites ouvrières
Eure-et-Loir
Hachette BNF
9,50 €
Au roi et à nosseigneurs les commissaires de son conseil nommés par arrêt du 2 octobre 1734
Jumelin
Hachette BNF
9,50 €
Les droits publics subjectifs des administrés. Volume 25, Émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle
Norbert Foulquier
Dalloz
70,00 €
De la Loire au-dessus de Briare Précédé d'observations sur l'esprit du projet de loi sur les canaux
Jean-Jacques Baude
Hachette BNF
11,00 €
Élémens de la science du droit, à l'usage de toutes les nations et classes de citoyens. Tome 2
LEPAGE-P
Hachette BNF
31,50 €